Lutte contre les discriminations syndicales : la CGT vote un rapport

Cet article provient du site du syndicat la CGT.

Le groupe CGT du CESE a été à l’initiative d’une proposition d’avis sur les discriminations syndicales. 

Ce rapport, voté à l’unanimité le 13 juillet en séance plénière, constitue une étape importante dans la lutte contre ces discriminations. 

En effet, si l’existence des discriminations syndicales en France n’est pas niée, elles sont encore très mal repérées et comptabilisées, insuffisamment mesurées pour connaitre précisément l’ampleur de ses effets sur les relations sociales et la syndicalisation. 

Les discriminations recouvrent les écarts de rémunérations, les ralentissements de carrière mais aussi les pratiques ouvertement répressives et les entraves à l’activité syndicale. 

Les employeurs se prévalant souvent d’un attachement au dialogue social, ont bien des difficultés à accepter le syndicalisme dans leur entreprise ou service. 

Et pourtant dans une démocratie le fait syndical s’impose bien sur les lieux de travail.
Ce rapport n’est certes pas parfait mais il permet de mettre en lumière les conséquences humaines des discriminations sur les femmes et les hommes engagé-es syndicalement. 

Aussi, il propose des mesures positives telles :
• la dotation de moyens matériels et financiers pour étendre l’exercice du droit syndical au niveau interprofessionnel ;
• renforcer l’efficacité de la politique pénale en matière de discrimination ;
• améliorer le suivi statistique des discriminations ;
• favoriser l’exercice des mandats et assurer la continuité de la carrière professionnelle des représentants des personnels ;
• traiter les risques de discriminations sur les lieux de travail…. 

La CGT incite vivement le gouvernement à s’appuyer sur les préconisations de ce rapport et à abandonner toutes les mesures proposées actuellement telles la fusion des IRP qui remettent en cause les prérogatives du fait syndical. 

Montreuil, le 18 juillet 2017 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #5 : les 3 grandes actualités PSC du moment

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #2 : le point sur la santé des HCR et la prévoyance des Services à la personne

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

You May Also Like

BTP : le taux du régime intempéries fixé à 0,68 % pour le gros œuvre, avec un volet canicule

Un arrêté pris 3 septembre 2026 et paru le 18 septembre au Journal officiel fixe, pour la période du 1er avril 2026 au 31 mars 2027, les paramètres du régime chômage-intempéries du bâtiment et des travaux publics (BTP). L'abattement à défalquer du total des salaires servant de base au calcul de la cotisation due aux caisses de congés payés est porté à 96 168 euros. Le taux de cotisation du régime intempéries est fixé à 0,68 % des salaires retenus après abattement...

La durée des arrêts de travail indemnisé est aussi revue pour les indépendants, fonctionnaires et magistrats

En parallèle du décret relatif aux salariés, un autre décret du 16 septembre 2026 étend la même réduction (de 3 ans à 1 an) de la durée maximale d'indemnisation des arrêts de travail aux travailleurs indépendants, aux ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses, ainsi qu'aux fonctionnaires de l'État et aux magistrats. ...

Arrêts de travail : la durée maximale d’indemnisation (hors ALD) passe de 3 à 1 an

Un décret daté du 16 septembre 2026 et publié au Journal officiel du 18 septembre réduit la durée maximale dérogatoire des arrêts de travail indemnisés. La durée d'indemnisation des assurés en arrêt de travail de longue durée passera ainsi de 3 ans à 1 an pour tous les arrêts prescrits à partir du 15 octobre 2026. Mais la mesure s'applique aussi à tous les arrêts en cours à cette date-là s'ils atteignent 6 mois à partir du 15 octobre 2026. La durée de 3 ans...