Un arrêté vient de fixer le montant de la dotation qui doit servir à financer les dépenses de gestion administrative du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (dont voici la composition).
Rappelons que ce Conseil a plusieurs missions dont celle de veiller à l’application des règles de protection sociale aux travailleurs indépendants, ou celle de veiller à la qualité des services rendus aux travailleurs indépendants par les organismes de recouvrement ou qui délivrent des prestations. Ce Conseil doit aussi fixer les grandes orientations de l’action sanitaire et sociale pour les travailleurs indépendants. Il doit également piloter le régime invalidité-décès des travailleurs indépendants. Outre ces missions (non exhaustives), le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants peut aussi être consulté sur de nombreux sujets.
L’arrêté qui vient de paraître révise à la hausse la dotation versée pour le fonctionnement administratif du Conseil pour l’année 2020 : elle passe de 2,7 M€ à 3 473 358 €.
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