Dans la convention collective nationbale des organisations professionnelles de l’habitat social (IDCC 2526), un accord sur les congés exceptionnels a été conclu.
Il s’agit de l’avenant n°19 du 6 décembre 2017 qui a été signé par l’Union sociale pour l’habitat ; ainsi que par les organisations syndicales de salariés CFDT et FO. Le texte modifie l’article 9-1 « Congés exceptionnels » de ladite convention collective.
Il est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur à compter du premier jour suivant son dépôt.
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