Un arrêté vient de définir les syndicats pouvant siéger au CHSCT placé auprès des ministres des affaires sociales et de la santé.
4 syndicats sont donc retenus, UNSA, CFDT, CGT et FO. L’arrêté détaille pour chaque syndicat combien de sièges lui sont ouverts : ils ont tous 2 sièges de titulaires et de suppléants, sauf FO qui n’en a qu’un.