Alors que la Commission Combrexelle est chargée de réfléchir sur les pistes à suivre pour donner plus de place au dialogue social dans les entreprises, Jean-Claude Mailly, secrétaire général de Force ouvrière, a fait part de sa vive opposition lors d’une matinée à Réalités du dialogue social (RDS) jeudi 2 juillet 2015. Il n’a pas non plus manqué l’occasion de défendre la place de Force Ouvrière dans le domaine.
Mailly s’oppose à la remise en question de la hiérarchie des normes
La composition de la Commission Combrexelle a de quoi étonner. En effet, comme BI&T l’avait révélé, elle ne comprend qu’un seul membre qui est acteur du dialogue social. Pourtant le sujet de la Commission est bien de réfléchir à la structure de ce dialogue social et à sa place face aux lois et aux réglements. L’objectif affiché est de donner plus de pouvoir aux accords collectifs et aux accords d’entreprises afin qu’ils puissent déroger à des normes supposées leur être supérieures. Cela répond à des demandes répétées de la part des organisations représentatives patronales, et notamment du Medef, qui affirment que le fait de pouvoir déroger à la hiérarchie des normes permettrait d’introduire un plus de flexibilité pour les entreprises.
Jean-Claude Mailly a exprimé, selon l’Usine Nouvelle, son inquiétude au cours de la matinée du 2 juillet 2015 en rappelant que des dérogations au respect de la hiérarchie des normes existent déjà. Selon lui, demander à une Commission, composée d’individus extérieurs au dialogue social, de travailler sur le rapport qu’il peut y avoir entre un contrat de travail et des accords collectifs n’est pas anodin. Il affirme qu’un accord collectif ne devrait pouvoir s’imposer à une relation contractuelle de travail que dans le cas ou il serait plus favorable au salarié.
Jean-Claude Mailly entend bien faire part des propositions de FO en livrant un rapport favorable au respect de la hiérarchie des normes en droit du travail.
L’action de FO défendue par Jean-Claude Mailly
L’objectif de FO est de formuler des contre-propositions au mois de septembre tout en restant ouvert au dialogue social. Il marque l’opposition du syndicat en assimilant l’action de la Commission Combrexelle à “la logique européenne libérale” qui voudrait que la négociation en entreprise prenne le pas sur les conventions collectives.
Toutefois, Jean-Claude Mailly ne s’oppose pas à toute modification dans le domaine du dialogue social. Il justifie la ferveur de son syndicat et sa pertinence par le fait qu’il soit parfois imprévisible dans les accords signés : “Un syndicat qui signe tout, ce n’est pas normal. Un syndicat qui ne signe rien, ce n’est pas normal”.
Le syndicat FO semble donc prêt à discuter de l’évolution des normes en matière de dialogue social, mais selon des conditions posées qui excluent d’emblée la remise en cause de la hiérarchie des normes. Le “dialogue” s’annonce tendu, une fois de plus.
