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Extension d’un avenant à un accord à la CCN agricole Ariège et Haute-Garonne

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Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a étendu par arrêté du 20 avril 2018, publié le 27 avril 2018, les dispositions de l’avenant n° 4 du 6 décembre 2017 à l’accord sur le régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres en Ariège et en Haute-Garonne du 20 juillet 2009 (IDCC 9091 et 9311). 

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

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