JJO

Extension d’un avenant à un accord à la CCN agricole Ariège et Haute-Garonne

0
Shares
0
0
0
0

Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a étendu par arrêté du 20 avril 2018, publié le 27 avril 2018, les dispositions de l’avenant n° 4 du 6 décembre 2017 à l’accord sur le régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres en Ariège et en Haute-Garonne du 20 juillet 2009 (IDCC 9091 et 9311). 

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Arrêté d'extension d'un avenant à la CCN exploitations forestières de Midi-Pyrénées

Next article —

Extension d'un avenant à la CCN agricole de la zone viticole de l'Aude

Vous pourriez aussi aimer
JJO

La présidence du conseil d’administration de l’ANSM est renouvelée

Deux jours après la publication de la composition du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), un décret sort au Journal officiel pour nommer sa présidente. Le décret acte simplement le renouvellement du mandat déjà exercé par la présidente du conseil d'administration...