La production/transformation du papier-carton vers un accord santé

Dans l’état actuel des choses, les quelque 25 000 salariés de la production/transformation du papier-carton (cadres et non cadres) ne sont pas couverts pas un régime frais de santé de branche. Cette situation pourrait bien évoluer très prochainement.

D’après nos informations, l’UNIDIS, la chambre patronale chargée de la gestion des deux CCN, a récemment mis à la signature des organisations salariales un accord instituant un régime santé pour la profession. A priori, cet accord créerait un régime dont le périmètre de départ serait uniquement celui des adhérents de l’UNIDIS. Il serait financé par une cotisation de 1,48 % du PMSS, répartie paritairement, et serait assorti d’une grille de garanties.  

Sur la base de ce régime, les partenaires sociaux auraient convenu, dans un second temps, durant le second semestre 2020, de négocier la mise en place d’un accord santé devant s’appliquer à l’ensemble des entreprises couvertes par les deux CCN.  

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #1 : le régime santé de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et solvabilité

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la DGAFP évoque le cas "Alan" dans la fonction publique

You May Also Like
Lire plus

Lutte contre les fraudes : les Ocam restent suspendus à la décision des Sages

Il fallait s'y attendre, quelques jours après le vote définitif de la loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, le Conseil constitutionnel a été saisi par les députés et sénateurs. L'une des 3 saisines concerne notamment l'article 21 (qui était l'article 5 du projet de loi à l'origine) qui fixe le cadre légal permettant aux organismes complémentaires...
Lire plus

Le notariat relève sa cotisation santé sans toucher aux prestations (ou presque)

Il y a quelques jours paraissait le dernier avenant santé de la convention collective nationale (CCN) du notariat (IDCC 2205). Cet avenant signé le 19 février 2026 a deux effets directs sur le régime conventionnel sous recommandation Apgis. Il met à jour les cotisations, d'une part, et il réécrit entièrement la grille de prestations, d'autre part. Voici ce qu'il faut en retenir. ...
Lire plus

Lutte contre les fraudes : les députés votent la loi, les Libéraux de Santé s’inquiètent

Après l'adoption du projet de loi contre les fraudes sociales et fiscales en commission mixte paritaire (CMP), les députés ont à leur tour validé la version commune du texte par 335 voix pour et 182 voix contre. Ce vote du 5 mai 2026 annonce avec une quasi-certitude la prochaine adoption définitive du texte par le Sénat, malgré les oppositions toujours virulentes de certains...