Fonds social des établissements médico-sociaux : une opacité organisée

L’accord du 30 juin 2014 est venu créer le régime de complémentaire santé de la convention collective des établissements médico-sociaux (IDCC 405). 

Cet accord, qui recommande plusieurs organismes assureurs, prévoit la mise en place du degré élevé de solidarité. Des dispositions spécifiques à son financement et à sa gestion sont aussi prévues par le texte. Mais, ce texte ayant été conclu avant la parution du récent décret sur le financement mutualisé de la solidarité, il n’en respecte pas les conditions. 

 

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Nicolas Desormiere (MH) : la garantie aidants, nouvelle corde de la prévoyance CCN

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #6 : focus sur l'avenant santé n° 9 de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

Gel des tarifs santé en 2026 : Stéphanie Rist répond à Charles de Courson

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

You May Also Like
Lire plus

Le notariat relève sa cotisation santé sans toucher aux prestations (ou presque)

Il y a quelques jours paraissait le dernier avenant santé de la convention collective nationale (CCN) du notariat (IDCC 2205). Cet avenant signé le 19 février 2026 a deux effets directs sur le régime conventionnel sous recommandation Apgis. Il met à jour les cotisations, d'une part, et il réécrit entièrement la grille de prestations, d'autre part. Voici ce qu'il faut en retenir. ...