Réorganisation du dialogue social chez les espaces de loisirs et d’attractions

Un accord relatif au dialogue social a été conclu dans la convention collective nationale des espaces des loisirs, d’attractions et culturels du 5 janvier 1994 (IDCC 1790).

Il s’agit de l’avenant n°65 du 27 février 2020 qui a été signé par les organisations d’employeurs SNELAC, SNDLL et SLA ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFTC, FO, CFE-CGC et UNSA. Le texte prércise dans le cadre dialogue social entre autres le rôle de la branche, le fonctionnement de la négociation collective ou encore le financement du paritarisme. 

L’avenant est conclu pour une durée déterminée à partir du 1er mars 2020 au 31 décembre 2023.  

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #5 : les 3 grandes actualités PSC du moment

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #8 : tolérance Urssaf et 2 régimes prévoyance à suivre

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #10 : Le Triparator boosté à l'IA en bêta test

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et solvabilité

You May Also Like

7 groupes d’assurance répètent leur souhait de travailler de concert avec l’assurance maladie

Plusieurs membres importants de l'Association pour le développement de l'assurance française (ADAF) réclament publiquement à travailler avec l'assurance maladie pour éviter d'avoir à dire au revoir au modèle de protection sociale à la française. Ce nouvel appel au partenariat intervient alors les débats sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (PLFSS 2027) ont bien commencé à l'Assemblée nationale. Le communiqué signé par Aéma Groupe,...