La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social par avis publié le 30 janvier 2016, les dispositions de l’avenant n°3 du 2 décembre 2015 relatif au régime de prévoyance complémentaire et action sociale, à la convention collective nationale de la restauration rapide (IDCC 1501).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.