La branche des entreprises de prévention et de sécurité revient sur la reprise de personnel

Un nouvel accord relatif à la reprise du personnel a été conclu dans la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985 (IDCC 1351).

Il s’agit de l’avenant n°3 du 18 janvier 2021 qui modifie pour une durée déterminée les articles 2.2 de l’avenant du 28 janvier 2011 à l’accord du 5 mars 2002 relatif à la reprise du personnel, dans une optique de sécurisation des emplois en cas de transfert de marché des salariés et en ce contexte de crise du covid-19. Il a été signé par les organisations patronales GES, SESA et GPMSE Tls ; ainsi que par les syndicats de salariés SNEPS-CFTC, Fédération commerces et services CGT, CFE-CGC, FEETS-FO et FCS-UNSA.  

L’avenant prend effet le lendemain de la publication de son arrêté d’extension au Journal Officiel et au plus tôt le 1er mai 2021, pour une durée déterminée qui prendra fin au 30 avril 2022.  

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Avis d’extension d’un accord territorial dans la métallurgie (Pyrénées-Atlantiques et du Seignanx)

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 17 septembre 2025, les dispositions de l’accord territorial (Pyrénées-Atlantiques et du Seignanx) du 1er juillet 2025 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er juillet 2025, conclu dans le cadre de...

Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la convention collective nationale de l’édition

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 17 septembre 2025, les dispositions de l'avenant du 21 décembre 2023 à l'accord du 19 décembre 2018 relatif au statut des travailleurs à domicile et modification de la durée de l'accord, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’édition du 14 janvier 2000 (...