Intervention de Philippe Guyonnet-Dupérat (sous-directeur assurances à la Direction Générale du Trésor) à propos de l'effet des transferts de charges sur les contrats responsables et les assurés, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 16 avril 2026.
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Presse
Réponse du ministre de l'action et des comptes publics David Amiel à une question de la sénatrice Nadège Havet concernant l'accès des groupements d'intérêt public (GIP) à la protection sociale complémentaire (PSC).
Réponse apportée en séance publique le 31 mars 2026.
La réponse est enfin donnée alors que la question a été posée par la sénatrice par deux fois en 2025. Mais les remaniements ministériels n'ont pas facilité les choses.
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Pour ce premier numéro de la nouvelle émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur la situation du régime frais de santé dans la convention collective nationale (CCN) des bureaux d'études (dite Syntec, IDCC 1486).
Mickaël Ciccotelli est docteur en science politique et journaliste spécialisé protection sociale et paritarisme à Tripalio.
Léo Guittet est docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio.
Emission enregistrée le 23 mai 2025.
Le ministère du travail vient de publier un avis en vue de définir la représentativité patronale pour négocier sur la formation professionnelle dans le secteur aérien.
Cette représentativité couvrira les entreprises du personnel au sol du transport aérien (IDCC 275) où la FNAM est représentative, du personnel navigant des compagnies aériennes, et du personnel navigant...
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 21 mai 2026 publié le 5 juin 2026, les dispositions de l'avenant n° 17 du 16 décembre 2025 à l'avenant n° 15 du 3 septembre 2008 relatif à la mise en place d'un régime de « remboursement complémentaire de frais soins de...
Un accord de révision sur les situations particulières des salariés a été conclu dans la CCN des géomètres experts et experts fonciers (IDCC 2543).
Il a été signé le 17 mars 2026 par la CSNGT Chambre Syndicale Nationale des...
Un accord de révision sur l'observatoire des métiers a été conclu dans la CCN des géomètres experts et experts fonciers (IDCC 2543).
Il a été signé le 17 mars 2026 par la CSNGT Chambre Syndicale Nationale des Géomètres...
Un accord de révision paru au BOCC révise l'objet et l'intitulé de la CCN des géomètres experts et experts fonciers (IDCC 2543).
Il a été signé le 15 avril 2026 par la CSNGT Chambre Syndicale Nationale des Géomètres...