PProtection Sociale

Dépendance : le projet de loi amendé par les députés

0
Shares
0
0
0
0

Les députés ont adopté le projet de loi créant la branche dépendance de la Sécurité sociale. Le texte amendé et adopté le 15 juin vient d’être publié.

En votant le texte, les députés ont notamment ajouté l’implication des organismes participant au financement de la dépendance dans la préparation du rapport attendu pour le 15 septembre 2020 au plus tard. Cela inclut à la fois les organismes institutionnels (conseils départementaux, CNSA, caisses de retraite…) et les associations représentant les personnes concernées par la dépendance (retraités, personnes en situation de handicap…). 

Retrouvez le texte complet ci-dessous avant son prochain examen par les sénateurs : 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Dans l'import-export, l'AG2R et Malakoff Humanis enrôlés contre le coronavirus

Next article —

Coronavirus : l'accord congés payés de l'expertise automobile est officiellement publié

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point les 3 grandes actualités de la protection sociale complémentaire (PSC) du moment. Au menu du webinaire : 1- Le PLFSS 2026 sorti du Sénat et renvoyé à l'Assemblée nationale, °taxe Ocam, le retour (éphémère ?), °un contrat solidaire et responsable socle acté par amendement, °l'idée lancée par un sénateur d'un contrat santé de base, obligatoire et à tarif unique décidé par l'Etat. - P

Webinaire Tripalio #5 : les 3 grandes actualités PSC du moment

  • parTripalio
  • 28 novembre 2025
Lancer la vidéo
Dans ce sixième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur le nouvel avenant santé n° 9 fraîchement publié. Retrouvez l'avenant complet ici : https://presse.tripalio.fr/bureaux-detudes-lavenant-sante-9/ Cet avenant précise enfin les cotisations proposées par la nouvelle structure isolé/famille obligatoire. Il met également à jour la mutualisation frais de santé en reconduisant les assureurs recommandé. Enfin le texte corrige une coqu

Le pouls des CCN #6 : focus sur l'avenant santé n° 9 de la CCN Syntec

  • parTripalio
  • 27 novembre 2025
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sujet chaud des catégories objectives de salariés dans les conventions collectives (CCN). Ce webinaire a été organisé au mois de mai 2025. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers : - Presse spécialisée quotidienne : https://app.tripalio.fr/ - Base de données et outils métiers : https://app.tripalio.fr

Webinaire Tripalio #2 : Le point sur les catégories objectives dans les CCN

  • parTripalio
  • 21 mai 2025
Lancer la vidéo
Position de la ministre des comptes publics, Amélie de Montchalin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé. Elle rejette la proposition actuelle pour renvoyer à une concertation pour mieux définir ce contrat socle à travers l'amélioration de la prévention, de la qualité des soins, du contrôle des coûts mais aussi de la maîtris

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin

  • parTripalio
  • 4 décembre 2025
You May Also Like
PProtection Sociale
Lire plus
  • 15 minute read

Nicolas Sarkadi (ex-Intériale et ex-GNP) : « L’élément PSC marquant, c’est Alan » 

Ancien directeur général d'Intériale et également ancien directeur général de l'ex-groupement national de prévoyance (GNP), Nicolas Sarkadi connaît bien les enjeux liés à la fois à la gestion aussi bien des contrats individuels que des contrats collectifs de protection sociale complémentaire, ainsi qu'à leur articulation entre eux. ...
AAssurance

Bruno Angles rejoint le cabinet Oliver Wyman

Le précédent directeur général de l'AG2R La Mondiale, Bruno Angles, va rejoindre les équipes du cabinet de conseil en stratégie Oliver Wyman. Notamment actif dans les domaines spécialisés des infrastructures publiques, de la finance, les transports et de la gestion des risques, ce cabinet américain est une entité du géant mondial du courtage Marsh. Bruno va y occuper la fonction de senior advisor. ...
JJO

Avis d’extension d’un avenant de prévoyance dans la CCN de l’import-export et du commerce international

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 12 décembre 2025, les dispositions de l’avenant du 13 novembre 2025 à l'accord du 19 janvier 2004 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’import-export et du commerce international (IDCC 43). ...