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Avis d’extension d’accords dans la CCN des ateliers et chantiers d’insertion

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La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’étendre, par avis publié le 4 mars 2016, les dispositions de l’accord du 9 juillet 2014 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, et de l’accord du 19 novembre 2015 relatif à l’aménagement du temps de travail. 

Ces accords ont été conclus dans la convention collective nationale des ateliers et chantiers d’insertion (IDCC 3016). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

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