Avis d’élargissement d’accords régionaux dans la CCN des entreprises d’architecture, au secteur des maîtres d’œuvre en bâtiment

La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d’élargir au secteur des maîtres d’œuvre en bâtiment, par avis publié le 11 septembre 2015, les dispositions des accords régionaux (La Réunion, Midi-Pyrénées, Nord – Pas-de-Calais, Provence-Alpes-Côte d’Azur et Rhône-Alpes) du 15 janvier 2015 sur la valeur du point, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.