La déclaration annuelle des données sociales, ou DADS, vient de recevoir un nouveau modèle de formulaire par arrêté. C’est l’arrêté du 14 novembre 2017, paru au Journal officiel du 28 novembre 2017 qui fixe le nouveau modèle.
En théorie, ce nouveau modèle enregistré sous le numéro Cerfa 12062*16 pourra être récupéré auprès des centres régionaux de transfert des données sociales des caisses d’assurance retraite et de la santé au travail et des caisses générales de la sécurité sociale.
Une note explicative est aussi fournie pour aider à remplir le formulaire, elle est enregistrée sous le numéro Cerfa 51442#08.
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