Indemnisation des accidents médicaux : les 2 nouveaux présidents suppléants de l’ONIAM

L’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, ONIAM, a deux nouveaux présidents suppléants. L’arrêté de nomination est tout juste paru.

D’un côté, c’est la présidente suppléante du collège d’experts placé auprès de l’ONIAM, chargé d’instruire les demandes et de se prononcer sur l’imputabilité des dommages au valproate de sodium ou à l’un de ses dérivés, qui change. Il s’agit de Mme Michèle BLIN qui remplace Mme Claire LACAZE. 

De l’autre, c’est le président suppléant du comité d’indemnisation placé auprès de l’ONIAM, chargé de se prononcer sur les circonstances, les causes, la nature et l’étendue des dommages subis ainsi que sur les responsabilités encourues, qui change. Il s’agit de M. Savinien GRIGNON DUMOULIN qui remplace Mme Michèle LUGA. 

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

Lancer la vidéo

Piratage d'Almerys : Nathalie Goulet interroge Stéphanie Rist

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #9 : catégories objectives agréées (et autres sujets CCN)

You May Also Like
Lire plus

La rédaction Tripalio vous donne rendez-vous le 24 août

L'équipe de rédaction de Tripalio vous souhaite un très bel été 2026 et vous donne rendez-vous le 24 août ! N'oubliez pas que le comparateur santé Triparator IA est ouvert gratuitement à tous nos visiteurs : rendez-vous ici pour l'essayer jusqu'au 31 août 2026 ! Et...
Lire plus

Financement du paritarisme : le juge valide le ruissellement entre organisations patronales d’une même fédération

Une organisation patronale peut-elle partager les crédits liés au financement du paritarisme à d'autres organisations ? C'est à cette question que répond la Cour de cassation à propos du partage de fonds entre une fédération patronale et ses organisations adhérentes. La décision concerne une convention collective nationale (CCN) en particulier : celle du commerce de détail alimentaire non spécialisé (IDCC...