Précision dans l’avenant de révision de la CCN des agences générales d’assurances

Dans la branche des agences générales d’assurances (IDCC 2335), l’avenant n°22 du 17 septembre 2019 portant révision de la CCN a reçu un avenant n°1 sur les clauses TPE.

Ce texte a été signé le 2 juillet 2020 entre la Fédération Nationale Des Syndicats D’agents Généraux D’assurances (agéa) et les syndicats de salariés CFDT Banques et Assurances et UNSA – Fédération Banques et Assurances. Il ajoute à la suite de l’article 2 de l’avenant n°22 du 17 septembre 2019, un article 2 bis concernant les clauses TPE. 

Conclu pour une durée indéterminée, l’avenant prend effet à compter de sa signature. 

 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Gel des tarifs santé en 2026 : Stéphanie Rist répond à Charles de Courson

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor et l'ACPR parlent du gel des tarifs des mutuelles

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la FNIM parle du poids des normes prudentielles sur les mutuelles

Lancer la vidéo

Nicolas Desormiere (MH) : la garantie aidants, nouvelle corde de la prévoyance CCN

You May Also Like

Retraite complémentaire et invalidité-décès des libéraux : les règlements de 9 sections professionnelles réécrits d’un bloc

Neuf arrêtés publiés au Journal officiel (JO) du 17 juillet 2026, approuvent les règlements des régimes d'assurance vieillesse complémentaire et d'assurance invalidité-décès (ainsi que, pour trois d'entre elles, des régimes de prestations complémentaires de vieillesse ou PCV) de neuf sections professionnelles de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL). ...