Comment la direction de la sécurité sociale a tué l’impartialité des mises en concurrence dans les branches

Le décret n° 2015-13 du 8 janvier 2015 relatif à la procédure de mise en concurrence des organismes dans le cadre de la recommandation prévue par l’article L. 912-1 du code de la sécurité sociale a enfin clarifié les règles à suivre par les branches pour la généralisation de la complémentaire santé. Nous faisons le choix d’en faire une lecture critique avec un parti pris contestable: ce

Ceci est un contenu réservé aux abonnés.

Vous pouvez débloquer cet article en utilisant un jeton pour 30,53 € TTC soit 29,90 € HT.

Débloquer cet article

Acheter un jeton et débloquer un accès permanent à cet article pour le lire.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

PLFSS 2025 : Yannick Neuder (Ministre) à propos de la participation des Ocam

Lancer la vidéo

Déclaration de Geneviève Darrieussecq, ministre, sur le PLFSS 2025

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025

Lancer la vidéo

Jean-Pierre Lancry intervenant au Sénat, à propos des travailleurs précaires

Vous pourriez aussi aimer