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Avis d’extension de deux accords à la CC des services de l’automobile

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La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 23 septembre 2017, les dispositions de deux accords du 27 juin 2017 relatifs aux commissions paritaires régionales et au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des services de l’automobile (IDCC 1090). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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