Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, a étendu, par arrêté du 22 février 2021, publié le 10 mars 2021, les dispositions de l’avenant n° 9 du 13 janvier 2020 à la convention collective de travail du 23 juin 2015 concernant le régime de prévoyance des exploitations agricoles de la Gironde (IDCC 9331).
Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.