Accord de méthode pour un OPCA interbranches dans la CCN des tuiles et briques

Les partenaires sociaux de la CCN des tuiles et briques (IDCC 1170) ont conclu un accord de méthode pour créer un OPCA interbranches. 

Cet accord a été signé le 17 juin 2016 par l’organisation d’employeurs Fédération française des tuiles et briques ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT Construction et bois, BATI-MAT TP-CFTC, CFE-CGC CHIMIE, CGT Travailleurs du Verre et de la Céramique, FG-FO Construction. 

Ce texte fixe les conditions dans lesquelles un OPCA interbranches sera créé par le rapprochement de l’OPCA 3+ et de l’OPCA DEFI. 

 

Ajouter aux articles favoris

Conformité CCN en santé

Pour vous aider à gérer la conformité CCN de vos offres "santé standard", profitez de notre outil en marque blanche gratuitement en 2023. L'outil vous permettra de savoir, en un clic, le niveau de votre offre compatible avec la CCN que vous aurez sélectionnée. L'outil en marque blanche est relié à la base de données CCN de Tripalio, juridiquement certifiée et mise à jour en temps réel. Il bénéficie de notre algorithme de comparaison qui détecte les non-conformités du contrat santé standard.
Demandez votre outil
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Catégories objectives : un syndicat dénonce l’avenant des Etam des travaux publics

A peine quelques mois après sa signature, l'accord dédié à la redéfinition des catégories objectives des employés, techniciens et agents de maîtrise (Etam) des travaux publics (IDCC 2614) est dénoncé par l'un de ses signataires. C'est la FNSCBA CGT qui dénonce le texte par une lettre signée le 9 avril 2024. La lettre a été déposée le 30 avril 2024. C'est donc à...