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Avis d’extension d’un avenant à l’accord de prévoyance dans la CC des exploitations de polyculture de la Seine-Maritime

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Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt envisage d’étendre, par avis publié le 28 mai 2015, les dispositions de l’avenant n°3 du 25 novembre 2014 à l’accord collectif de prévoyance du 25 janvier 2007, conclu dans le cadre de la convention collective de travail concernant les salariés des exploitations de polyculture et d’élevage du département de la Seine-Maritime (IDCC 9761).  

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.  

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