Un accord sur les prêts auto accordés aux agents de direction à la sécurité sociale

Un accord sur les prêts auto accordés aux agents de direction a été conclu par les partenaires sociaux de la branche de la sécurité sociale (IDCC 218).  

Il s’agit de l’avenant du 6 février 2018 qui a été signé par l’organisation patronale UCANSS ; ainsi que par les organisations syndicales de salariés CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT et CGT-FO. Le texte modifie l’avenant du 19 décembre 1974 concernant le montant, les conditions d’attribution et de remboursement des prêts accordés aux agents de direction et agents-comptables en vue de l’achat d’un véhicule automobile. 

L’accord est entré en vigueur le 1er janvier 2018.  

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #2 : Le point sur les catégories objectives dans les CCN

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin

You May Also Like