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Avis d’extension d’un avenant à la CC exploitations et entreprises agricoles (Puy-de-Dôme)

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Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, envisage d’étendre, par avis publié le 6 octobre 2015, les dispositions de l’avenant n° 95 du 6 juillet 2015, à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles du département du Puy-de-Dôme (IDCC 9631). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

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