La ministre du travail, a étendu, par arrêté du 28 juillet 2020, publié le 12 août 2020, les dispositions de l’avenant du 24 janvier 2019 relatif à l’élargissement du champ conventionnel pour accompagner la transition numérique, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332).
Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. A l’article I.2 de la convention collective nationale susvisée, tel que modifié par l’article 1er de l’avenant, les termes : « , y compris les territoires d’Outre-mer » sont exclus de l’extension comme étant contraires aux dispositions de l’article L. 2222-1 du code du travail.
