Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a étendu par arrêté du 24 septembre 2019, publié le 1er octobre 2019, les dispositions des avenants salariaux suivants :
– Avenant n° 128 du 2 avril 2019 à la Convention du 5 mai 1965 concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d’approvisionnement, d’alimentation du bétail et d’oléagineux (IDCC 7002) ;
– Avenant n° 47 du 19 juin 2018 à la convention du 21 mars 1985 concernant les coopératives agricoles de teillage du lin (IDCC 7007) ;
– Avenant n° 11 du 26 juin 2019 à la Convention du 22 août 2016 concernant les élevages aquacoles (IDCC 7010) ;
– Avenant n° 78 du 18 mars 2019 à la Convention du 12 février 1991 concernant les exploitations de polyculture-élevage et les coopératives d’utilisation de matériels agricoles du département de la Marne, les entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Marne et de l’Aube, les exploitations maraîchères, horticoles et de pépinières du département de la Marne (IDCC 8214) ;
– Avenant n° 41 du 17 avril 2019 à la Convention du 4 avril 1986 concernant les exploitations forestières, scieries agricoles de Poitou-Charentes, à l’exclusion des cantons de Montendre, Montlieu-la-Garde et Montguyon (IDCC 8541) ;
– Avenant n° 26 du 13 mars 2019 à la Convention du 11 septembre 2015 concernant les exploitations forestières du Massif de Gascogne (IDCC 8721) ;
– Avenant n° 48 du 13 mars 2019 à la Convention du 6 février 2015 concernant les travaux d’aménagement et d’entretien forestiers de la Gironde, des Landes et du Lot-et-Garonne (IDCC 8723) ;
– Avenant n° 23 du 27 mars 2019 à la Convention du 8 décembre 1999 concernant les exploitations agricoles du département de l’Ain (IDCC 9011) ;
– Avenant n° 73 du 21 mai 2019 à la Convention du 19 juin 1970 concernant les entreprises de la production agricole du département de l’Allier (IDCC 9032) ;
– Avenant n° 57 du 7 juin 2019 à la Convention du 20 décembre 1988 concernant les exploitations agricoles du département des Alpes-Maritimes (IDCC 9061) ;
– Avenant n° 65 du 10 mai 2019 à la Convention du 20 décembre 1983 concernant les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et les coopératives d’utilisation de matériel agricole de l’Ardèche (IDCC 9071) ;
– Avenant n° 52 du 7 juin 2019 à la Convention du 21 juillet 1998 concernant les exploitations viticoles de l’Aude (IDCC 9112) ;
– Avenant n° 81 du 6 juin 2019 à la Convention du 5 janvier 1978 concernant les exploitations de polyculture et d’élevage, les exploitations de culture ou d’élevage spécialisés, les entreprises de travaux agricoles ruraux et forestiers et les coopératives d’utilisation de matériels agricoles du département du Cantal (IDCC 9151) ;
– Avenant n° 106 du 30 janvier 2019 à la Convention du 20 juillet 1977 concernant les exploitations de polyculture, d’élevage, de maraîchage, d’arboriculture fruitière, haras et les coopératives d’utilisation de matériels agricoles du département de l’Orne (IDCC 9612) ;
– Avenant n° 81 du 8 janvier 2019 à la Convention du 12 février 1974 concernant les exploitations de polyculture, de viticulture et d’élevage du département de la Sarthe (IDCC 9721) ;
– Avenant n° 85 du 24 janvier 2019 à la Convention du 25 avril 1974 concernant les exploitations maraîchères du département de la Sarthe (IDCC 9723).
Les dispositions de ces avenants et accords sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application desdites conventions collectives nationales, sous réserve, le cas échéant, de l’application des dispositions législatives et réglementaires relatives au salaire minimum de croissance.
