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Avis d’extension d’un accord conclu dans le secteur des industries du bois

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La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 11 janviezr 2020, les dispositions de l’accord du 11 avril 2019 relatif aux certificats de qualification professionnelle (CQP), conclu dans les industries du bois (IDCC 158). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et contrats responsables

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PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

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Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur 4 jurisprudences importantes sur des sujets variés. Au menu du webinaire : 1- Attention aux accords CCN dont l’entrée en vigueur est soumise à extension. ° CCN concernée : Services à la personne. 2- Les catégories objectives de salariés concernent aussi la retraite collective. 3- L’erreur de CCN pour mettre en œuvre le forfait jours n’est pas forcément rédhibitoire. ° CCN concerné

Webinaire Tripalio #11 : 4 jurisprudences "CCN" à connaître

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