Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat FO.
La loi Macron du 6 août 2015, qui autorise de nouvelles dérogations au repos dominical, instaure et légalise aussi un nouveau concept, celui du « travail en soirée ». Tour d’horizon d’un dispositif qui franchit un pas de plus dans la déréglementation du travail au détriment des salariés.
« Il s’agit de donner la possibilité à des magasins d’ouvrir plus tard dans la soirée, sans être obligé d’appliquer les règles spécifiques au travail de nuit, lequel d’ailleurs doit en principe rester exceptionnel », explique Didier Porte, secrétaire confédéral FO.
Le travail en soirée concerne les établissements de vente au détail situés dans les zones touristiques internationales et dans certaines gares. Dans ces zones, il est désormais possible, sous couvert d’un accord, de reporter le début de la période de nuit jusqu’à minuit au lieu de 21h, sans que le travail effectué entre 21h et « le début de la période de nuit » puisse être assimilé à du travail de nuit.
La mise en œuvre unilatérale impossible
Aucun employeur ne peut mettre en place unilatéralement le travail en soirée. Celui-ci n’est possible que si l’établissement concerné est couvert par un accord collectif de branche, de groupe, d’entreprise, d’établissement ou territorial. Cet accord doit notamment prévoir de mettre à la disposition du salarié un moyen de transport pour regagner son domicile et des mesures facilitant la conciliation avec la vie personnelle (frais de garde d’enfant). Pour FO, la loi manque de précisions sur ces points et la situation très variable d’un salarié à l’autre entraînera des difficultés de mise en application. Concernant le transport, le syndicat incite les négociateurs à veiller à garantir un retour au domicile « en toute sécurité ». L’accord doit aussi prévoir une rémunération au minimum double et un repos compensateur.
Le principe du volontariat doit être respecté et faire l’objet d’un accord écrit donné à l’employeur. Mais quid d’un véritable volontariat avec le lien de subordination employé-employeur ?
Zoom : Les principes du travail de nuit
Le travail de nuit, compris entre 21h et 6h du matin, est en principe exceptionnel et doit se justifier par « la nécessité d’assurer la continuité de l’activité économique ou des services d’utilité sociale ». Il doit être prévu par un accord de branche ou d’entreprise qui contient des contreparties.
