La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 25 mars 2021, les dispositions de l’accord du 16 février 2021 relatif à l’agenda social, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 6 janvier 1970 (IDCC 538).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.