Dans la foulée de la circulaire de la direction de la sécurité sociale du 29 décembre 2015 sur la complémentaire santé, une folle rumeur circule: les URSSAF n’auraient plus la faculté de vérifier la conformité des déclarations unilatérales de l’employeur (DUE) lors de leurs contrôles. Cette interprétation de la circulaire paraît extrêmement hâtive et quelques rappels des textes semblent ici indispensables.
Que dit la circulaire?
La circulaire précise effectivement que les URSSAF mènent leurs contrôles sur la base de l’article L 242-1, alinéas 6 à 9, du Code de la Sécurité Sociale, ainsi que sur la base des articles R 242-1-1 à 6 du même Code. Pour mémoire ces articles précisent les points suivants:
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