Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a étendu par arrêté du 25 avril 2018, publié le 4 mai 2018, les dispositions de l’avenant n° 54 du 17 novembre 2017, conclu dans le cadre de la convention collective de travail du 20 décembre 1988 concernant les exploitations agricoles du département des Alpes-Maritimes (IDCC 9061).
Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale, sous les réserves suivantes :
– 1° Les articles 2.7 et 2.8 sont étendus sous réserve du respect des dispositions des articles L. 2311-1 du code du travail ;– 2° L’avant dernier alinéa de l’article 5.7 est étendu sous réserve du respect des dispositions des articles L. 3122-12 à L.3122-14 du même code ;- 3° L’article 5.12 est étendu sous réserve du respect des dispositions de l’article L. 3142-4 du même code ;- 4° Le premier alinéa de l’article 6.10 est étendu sous réserve du respect des dispositions de l’article L. 3141-24 du même code ;- 5° L’alinéa 4 de l’article 6.10 est étendu sous réserve du respect des dispositions de l’article L. 3141-28 du même code ;- 6° Le dernier alinéa de l’article 6.10 est étendu sous réserve du respect des dispositions des articles L. 3141-28 à L. 3122-30 du même code.
