Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a agréé par arrêté du 3 juillet 2015 publié le 23 juillet 2015, l’organisme UNIFORMATION sis 43, boulevard Diderot à Paris (75012), pour recevoir les contributions des employeurs dues au titre des articles L. 6331-2 et L. 6331-9 du code du travail.
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Arrêté d'extension d'un avenant à la CCN des entreprises de maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment
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Les accords santé postérieurs à la loi de sécurisation de l'emploi : industries du commerce et de la récupération
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