Modification d’un article de la CCN du personnel des greffes des tribunaux de commerce

Dans la convention collective nationale du personnel des greffes des tribunaux de commerce (IDCC 240), un avenant a été conclu. 

Il s’agit de l’avenant n°82 du 11 mars 2015 relatif à la modification d’un article de la convention, qui a été signé par l’organisation patronale CNG ; ainsi que par les syndicats de salariés CFTC, SPAAC CFE-CGC, SNPJ CFDT et FSE CGT. 

Cet avenant modifie la formulation de l’article 27 de la CCN portant sur le classement des salariés. 

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