Accueil Modification d’un article de la CCN du personnel des greffes des tribunaux de commerce

Modification d’un article de la CCN du personnel des greffes des tribunaux de commerce

byAnaelle Gioia
2 juillet 2015
1 minute read

Ceci est un contenu réservé aux abonnés.

Vous pouvez débloquer cet article en utilisant un jeton pour 30,53 € TTC soit 29,90 € HT.

Débloquer cet article

Acheter un jeton et débloquer un accès permanent à cet article pour le lire.

Acheter

Anaelle Gioia

— Previous article

Arrêté d'extension d'un accord national de branche relatif au contrat de génération, dans la CCN des parcs zoologiques privés

Next article —

Salaire minimum dans la CCN du personnel des greffes des tribunaux de commerce

Vous pourriez aussi aimer

BBOCC

Révision des salaires dans la CCN de l’esthétique-cosmétique

byRado Andriamampionona
22 novembre 2024

Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la branche de l’esthétique-cosmétique et de l’enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l’esthétique et de la parfumerie (IDCC 3032). Il...

BBOCC

Les coopératives de consommateurs s’accordent sur l’apprentissage et le pro-A

byRado Andriamampionona
22 novembre 2024

Les partenaires sociaux de la CCN des coopératives de consommateurs (IDCC 3205) ont conclu un avenant modifiant l'accord sur la liberté de choisir son avenir professionnel dans la branche. Il s’agit de l’avenant n°2 du...

BBOCC

La CCN des entreprises de vente à distance révise le temps de travail

byRado Andriamampionona
21 novembre 2024

Un accord relatif à l'aménagement du temps de travail a été conclu dans la convention collective nationale des entreprises de vente à distance (IDCC 2198). Il s’agit de l’accord de branche du 24 juin...

BBOCC

Révision de l’indemnité de licenciement dans la CCN de la vente à distance

byRado Andriamampionona
21 novembre 2024

Un accord relatif à l’indemnité e licenciement a été conclu dans la convention collective nationale des entreprises de vente à distance (IDCC 2198). Il s’agit de l’avenant du 24 juin 2024 qui a été...

BBOCC

La CCN des organismes de formation s’accorde sur le télétravail

byRado Andriamampionona
20 novembre 2024

Les partenaires sociaux de la CCN des organismes de formation (IDCC 1516) ont conclu un accord sur le télétravail. Un accord a été signé le 11 septembre 2024 par les organisations...

BBOCC

Un accord sur la formation professionnelle dans le commerce de détail de l’habillement

byRado Andriamampionona
20 novembre 2024

Un accord relatif à la formation professionnelle a été conclu dans la CCN commerce de détail de l’habillement et des articles textiles (IDCC 1483). Il s’agit de l’accord du 19 septembre 2024 qui a été signé par les...

Modification d’un article de la CCN du personnel des greffes des tribunaux de commerce

Ceci est un contenu réservé aux abonnés.

Débloquer cet article

Anaelle Gioia

Arrêté d'extension d'un accord national de branche relatif au contrat de génération, dans la CCN des parcs zoologiques privés

Salaire minimum dans la CCN du personnel des greffes des tribunaux de commerce

Révision des salaires dans la CCN de l’esthétique-cosmétique

Les coopératives de consommateurs s’accordent sur l’apprentissage et le pro-A

La CCN des entreprises de vente à distance révise le temps de travail

Révision de l’indemnité de licenciement dans la CCN de la vente à distance

La CCN des organismes de formation s’accorde sur le télétravail

Un accord sur la formation professionnelle dans le commerce de détail de l’habillement

CONTACTEZ-NOUS

MENTIONS LÉGALES

LIENS

Êtes-vous sûr de vouloir déverrouiller cet article ?

Are you sure want to cancel subscription?