GGratuit

Avis d’extension d’un accord dans les services de passage d’eau

0
Shares
0
0
0
0

La ministre auprès du ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, envisage d’étendre, par avis publié le 29 mai 2019, les dispositions de l’accord collectif de branche relatif à la revalorisation des salaires minima de branche, signé le 18 février 2019, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales du groupement des armateurs de services publics maritimes de passages d’eau officiers et personnel navigant d’appui (IDCC 5556 et IDCC 5557).

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Avis d'extension d'un avenant à un accord à la CCN ETAR CUMA du Puy-de-Dôme

Next article —

Avis d'extension d'un accord à la CCN des entreprises agricoles de déshydratation

Vous pourriez aussi aimer
JJO

Avis d’extension d’un accord et d’un avenant de prévoyance dans la CCN de l’industrie pharmaceutique

Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 29 octobre 2025, les dispositions de l’accord collectif du 8 juillet 2025 relatif à l'emploi des salariés séniors et de l'avenant du 8 juillet 2025 à l'accord collectif du 9 juillet 2025 relatif au régime de prévoyance des salariés (maladie chirurgie maternité, décès-incapacité-invalidité), conclus dans le...
JJO

Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la convention collective de la radiodiffusion

Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 29 octobre 2025, les dispositions de l’avenant n° 4 du 4 juillet 2025 à l'accord du 6 novembre 2014 relatif à la durée du travail des personnels à temps partiel, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la radiodiffusion du 11 avril 1996 (...
JJO

Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN de travail des journalistes

Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 29 octobre 2025, les dispositions de l’avenant n° 4 du 4 juillet 2025 à l'accord du 6 novembre 2014 relatif à la durée du travail des personnels à temps partiel pour les salariés journalistes relevant du champ des entreprises de la radiodiffusion, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des journalistes ...