Les travailleurs indépendants des plateformes numériques éliront leurs représentants en 2022

Le Président de la République Emmanuel Macron vient de prendre une ordonnance qui permettra aux travailleurs indépendants des plateformes numériques d’élire leurs représentants.

L’ordonnance cadre les modalités de ces élections (notamment les critères d’audience des organisations pour être candidates à l’élection) et fixe la date de la première élection au plus tard le 31 décembre 2022. 

Retrouvez l’ordonnance ici accompagné de son rapport complet

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #6 : focus sur l'avenant santé n° 9 de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #5 : les 3 grandes actualités PSC du moment

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #5 : l'actualité des CCN Syntec, chimie, sécurité sociale

You May Also Like

Avis d’extension d’un avenant de prévoyance dans la CCN de l’import-export et du commerce international

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 12 décembre 2025, les dispositions de l’avenant du 13 novembre 2025 à l'accord du 19 janvier 2004 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’import-export et du commerce international (IDCC 43). ...