JJO

Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la transformation des grains

0
Shares
0
0
0
0

La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 25 avril 2019, les dispositions de l’avenant n° 8 du 6 novembre 2018 relatif aux corrections de certaines dispositions de l’avenant n° 46 du 9 novembre 2016, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation de grains(Meunerie IDCC 1930).  

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Avis d'extension d'un accord dans la CCN de la boucherie-charcuterie

Next article —

Avis d'extension d'un accord de méthode chez les industries de carrières et matériaux

Vous pourriez aussi aimer
JJO

Deux assureurs luxembourgeois veulent se transférer des contrats d’assurance-vie

Un avis de l’ACPR, publié au Journal officiel du 7 février 2025, annonce le projet de transfert partiel du portefeuille d’assurance vie de Raiffeisen Vie S.A. vers Foyer Vie S.A.. L’opération concerne des engagements souscrits en libre prestation de services (LPS) en France. L’entreprise cédante, Raiffeisen vie S.A., et l’entreprise repreneuse, Foyer vie S.A., ont toutes deux leur siège social à Leudelange, Luxembourg. Cette cession doit être validée par...
JJO
accidents du travail invalidité
Lire plus
  • 2 minute read

Fauteuils roulants : le 100% Sécu arrivera bien le 1er décembre 2025

Après une annonce d'Emmanuel Macron sur... TikTok, le premier texte réglementaire relatif à la prise en charge intégrale des fauteuils roulants par la sécurité sociale vient de paraître au Journal officiel. La mesure entrera en vigueur le 1er décembre 2025. La publication de l'arrêté permet dans savoir plus sur la façon dont les fauteuils roulants seront...
JJO

Huit nouveaux commissaires du gouvernement nommés auprès des OPCO

L’arrêté du 3 février 2025 fixe la liste des commissaires du gouvernement siégeant aux conseils d’administration des opérateurs de compétences (OPCO). Désignés par le ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles, les nominations sont les suivantes : Laurent Gaullier est nommé auprès de l’OPCO AFDAS. Stéphane Remy rejoint l’OPCO...