La ministre du travail, a étendu, par arrêté du 23 décembre 2019, publié le 27 décembre 2019, les dispositions de l’avenant du 20 février 2019 à l’accord du 9 avril 2008 relatif au régime de prévoyance complémentaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération et du recyclage du 6 décembre 1971 (IDCC 637).
Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.
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