Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a étendu, par arrêté du 17 février 2015 publié le 3 mars 2015, les dispositions de l’avenant n° 2 du 3 décembre 2013 à l’avenant n° 42 relatif au régime de prévoyance complémentaire et à l’action sociale, à la convention collective nationale de la restauration rapide (IDCC 1501).
Les dispositions de cet avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.
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