Avis relatif à la fusion et à l’élargissement de champs conventionnels

La ministre du travail, envisage de fusionner et d’élargir, par un avis publié le 5 décembre 2018, les champs conventionnels des conventions collectives nationales suivantes : 

Pour l’élargissement : 

Convention collective nationale des cabinets d’experts comptables et de commissaires aux comptes (IDCC 787) à élargir aux centres de gestion agréés. 

Pour les fusions : 

1543 Convention collective nationale de la boyauderie 1586 Convention collective nationale de l’industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes
412 Convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme 1710 Convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme
172 Convention collective interrégionale de l’industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne 158 Convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l’importation des bois
614 Convention collective nationale des industries de la sérigraphie et des procédés d’impression numérique connexes 184 Convention collective nationale de l’imprimerie de labeur et des industries graphiques
1391 Convention collective régionale concernant le personnel de l’industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouvertsà la circulation publique de la région parisienne 275 Convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien
1182 Convention collective nationale des personnels des ports de plaisance 1631 Convention collective nationale de l’hôtellerie de plein air
706 Convention collective nationale du personnel de la reprographie 1539 Convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique [et de librairie]
1987 Convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé 3109 Convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses

 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet des fusions et de l’élargissement envisagés. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la DGAFP évoque le cas "Alan" dans la fonction publique

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives

You May Also Like

Les primes et indemnités conventionnelles sont révisées dans la CCN des équipements thermiques

Un accord relatif aux primes et indemnités a été conclu dans la CCN des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l’exploitation d’équipements thermiques et de génie climatique (IDCC 998). Il a été signé le 17 juillet 2026 par l’organisation d’employeurs FEDENE ; ainsi que par le syndicat de salariés FNCB-CFDT. Le texte fixe les montants des...

Les nouveaux salaires 2026 dans la CCN des non-cadres des exploitations d’équipements thermiques

Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la CCN des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l’exploitation d’équipements thermiques et de génie climatique (IDCC 998). Il s’agit de l’accord du 17 juillet 2026 qui a été signé par l’organisation d’employeurs FEDENE ; ainsi que par les syndicats de salariés FNCB-CFDT, CGT et FO. Le texte...