Dans la convention collective nationale des exploitations d’horticulture, de maraîchage et de pépinières des Vosges (IDCC 9882), un avenant a été conclu.Il s’agit de l’avenant n°109 du 2 mars 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2015, qui a été signé par l’organisation d’employeurs Syndicat des exploitations d’horticulture, de maraîchage et de pépinières du département des Vosges ; ainsi que par les syndicats de salariés UR CFDT, UR FO, UR CFTC et SNCEA CFE-CGC.Cet avenant fixe la nouvelle grille des salaires des employés qui a pris effet le 1er mars 2015.
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Frais de déplacement des agents de direction, comptables, ingénieurs-conseils, et médecins salariés à la CCN des organismes de sécurité sociale
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Salaires minimaux dans la CCN des exploitations horticoles (...) de Loir-et-Cher
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Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sujet hautement sensible de la prise en charge des frais d'obsèques de l'enfant de -12 ans dans les accords de prévoyance collective en vigueur dans les conventions collectives (CCN).
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Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans
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Intervention de Yann-Gaël Amghar (inspecteur général des affaires sociales, président du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, HCAAM) à propos de l'effet finalement observé de la généralisation de la complémentaire santé au 1er janvier 2016, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 15 avril 2026.
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MECSS 2026 : le HCAAM revient sur l'impact de la généralisation de la complémentaire santé
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Intervention d'Erwin Marzolf (directeur général de la Fédération nationale de l'innovation mutualiste, FNIM) à propos du poids des normes prudentielles sur les mutuelles et particulièrement les petites/moyennes mutuelles que la FNIM représente, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 15 avril 2026.
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MECSS 2026 : la FNIM parle du poids des normes prudentielles sur les mutuelles
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