A l’issue de la parution des arrêtés de représentativité de 2013, la CFE-CGC de la branche de l’assurance avait protesté contre le fait que les voix que les non cadres lui avaient attribuées n’avaient pas été prises en compte par les calculs des pouvoirs publics. Emportant une première manche judiciaire en 2015, devant la Cour administrative de Paris, la CFE-CGC avait toutefois dû faire face à une contre-attaque en justice engagée dans la foulée par la CFDT auprès du Conseil d’Etat afin de faire appliquer l’arrêté de représentativité original.
Plus d’un an après cette saisine cédétiste, le Conseil d’Etat a finalement donné raison à la CFE-CGC (voir décision ci-dessous). Les voix des non cadres dont bénéficient la CFE-CGC doivent être prises en compte dans le cadre du calcul de sa représentativité.
Dans un communiqué, Joël Mottier, le patron de la fédération CFE-CGC de l’assurance, se félicite vivement de cette décision : “Après plus de 4 années de procédure, la Fédération CFE-CGC de l’assurance a gagné son procès qui lui permet de retrouver l’intégralité des voix qui lui revenaient”. Il en profite pour critiquer ses opposants : “Ces mêmes voix (plus de 3000) chez les non cadres, avaient été contestées par la CFDT, non validées par la ministre du travail, même traitement par le Haut Conseil du Dialogue Social… Ceci malgré de nombreuses démarches de la Fédération CFE-CGC de l’Assurance pour leur faire entendre raison”.
Joël Mottier considère que cette décision doit se traduire par une révision effective du calcul de la représentativité de son organisation : “La CFE-CGC est désormais solidement confirmée à la Deuxième place avec plus de 19% de représentativité au plan national, en très forte progression par rapport aux 4 années précédentes.”
Si l’enthousiasme de la CFE-CGC dans cette affaire est compréhensible, il n’en demeure pas moins qu’à terme, il est loin d’être évident que la CFE-CGC ait tout à gagner au brouillage des catégories cadres et non cadres…
