Elargissement d’un accord chez les institutions de retraite au secteur de la prévoyance

La ministre du travail, a élargi au secteur des institutions de prévoyance, par arrêté du 2 avril 2019, publié le 9 avril 2019, les dispositions de l’accord du 16 mars 2018 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des institutions de retraite complémentaire (IDCC 1794), tel qu’étendu par arrêté du 21 décembre 2018 publié au Journal officiel du 27 décembre 2018. 

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans son propre champ d’application et dans ledit secteur. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

François Bayrou agrée la convention sur l’assurance chômage

C'est le 15 novembre 2024 que les partenaires sociaux signaient leur nouvelle convention sur l'assurance chômage. Le texte vient d'être agréé par le Premier ministre François Bayrou avec quelques exclusions. Toutes les dispositions agréées s'appliqueront ainsi à compter du 1er janvier 2025. Retrouvez-en la teneur ci-dessous : ...