Les nouvelles garanties de l’accord santé du commerce de détail non alimentaire

Dans le commerce de détail non alimentaire (IDCC 1517) un avenant à l’accord santé a été conclu. 

Il s’agit de l’avenant n°4 du 22 novembre 2017 qui a été signé par les organisations d’employeurs membres du CDNA, ainsi que par les syndicats de salariés CFTC CSFV, FNECS CFE-CGC, CFDT Services, CGT FCS. 

Le texte modifie les garanties de complémentaire santé ainsi que les cotisations. Le montant de la cotisation du degré élevé de solidarité est aussi défini. 

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #9 : catégories objectives agréées (et autres sujets CCN)

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : le HCAAM revient sur l'impact de la généralisation de la complémentaire santé

Lancer la vidéo

Gel des tarifs santé en 2026 : Stéphanie Rist répond à Charles de Courson

You May Also Like