Les nouvelles garanties de l’accord santé du commerce de détail non alimentaire

Dans le commerce de détail non alimentaire (IDCC 1517) un avenant à l’accord santé a été conclu. 

Il s’agit de l’avenant n°4 du 22 novembre 2017 qui a été signé par les organisations d’employeurs membres du CDNA, ainsi que par les syndicats de salariés CFTC CSFV, FNECS CFE-CGC, CFDT Services, CGT FCS. 

Le texte modifie les garanties de complémentaire santé ainsi que les cotisations. Le montant de la cotisation du degré élevé de solidarité est aussi défini. 

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #5 : l'actualité des CCN Syntec, chimie, sécurité sociale

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #5 : les 3 grandes actualités PSC du moment

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #6 : les grandes actualités CCN santé-prévoyance de la rentrée 2026

You May Also Like