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Les institutions de retraite complémentaire s’accordent sur l’évolution de l’ancienneté

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Une délibération n°28 a été signée le 1er juin 2018 dans la branche des institutions de retraite complémentaire (IDCC 1794).

Ce texte révise les modalités d’évolution de l’ancienneté sont fixées aux articles 5.4 et 8.1 de l’annexe IV à la CCN du 9 décembre 1993. Il a été signé par l’Association d’employeurs pour la gestion du personnel des institutions de retraite complémentaire ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFE-CGC, UNSA CGT et CGT-FO. 

 

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