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Rétroactivité de l’AGIRC et ARRCO pour les organismes de Sécu de Mayotte

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Un accord sur la retraite complémentaire a été conclu pour Mayotte dans la branche des organismes de sécurité sociale (IDCC 218). 

Il s’agit de l’accord du 26 septembre 2017 qui a été signé par l’UCANSS ; ainsi que par les syndicats de salariés C.F.D.T., C.F.T.C., C.F.E.-C.G.C., C.G.T. et C.G.T.-F.O. Le texte précise les conditions dans lesquelles les périodes d’activité antérieures au 1er janvier 2017 pourraient être validées au regard de la retraite complémentaire pour les salariés de la branche à Mayotte. 

Conclu pour une durée indéterminée, l’accord s’applique sous réserve de l’agrément ministériel prévu par le Code de la Sécurité sociale, et ne vaut en aucun cas engagement unilatéral de l’employeur. 

 

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