La ministre du travail, a étendu par arrêté du 21 novembre 2018, publié le 30 novembre 2018, les dispositions de l’avenant n° 6 du 5 décembre 2017 relatif à l’actualisation du régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire du 18 décembre 1978 (IDCC 993).
Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. L’alinéa 1 de l’article 3 est étendu sous réserve du respect des dispositions de l’article L. 2261-15 du code du travail.
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