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Accord prévoyance : les nouvelles cotisations de la promotion immobilière

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Les cotisations de l’accord prévoyance de la promotion immobilière (IDCC 1512) ont évolué le 1er janvier 2019. C’est l’avenant n°4 signé le 9 juillet 2018 qui modifie ces cotisations.

Le texte a été signé par la FPI et par les syndicats de salariés SNUHAB CFE-CGC, CFTC-CSFV, FO, CFDT Services, CGT. 

Retrouvez le texte intégral ci-dessous qui propose aussi une nouvelle définition des ayants droit bénéficiaires du régime frais de santé : 

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Intervention de Philippe Guyonnet-Dupérat (sous-directeur assurances à la Direction Générale du Trésor) à propos de l'effet des transferts de charges sur les contrats responsables et les assurés, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS). Auditions tenues le 16 avril 2026. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers : Presse

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et contrats responsables

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