Du changement dans les prothèses dentaires remboursées par les complémentaires santé

Un arrêté vient de paraître au Journal officiel concernant les prothèses dentaires prises en charge par la complémentaire santé. 

Ce texte qui entrera en vigueur le 1er octobre 2017 reproduit les annexes I, II et III. Il précise que la pose d’une couronne dentaire transitoire ne peut être effectuée que si elle a préalablement été inscrite par l’UNCAM dans la liste visée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale. 

Retrouvez, ci-après l’arrêté : 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

François Bayrou agrée la convention sur l’assurance chômage

C'est le 15 novembre 2024 que les partenaires sociaux signaient leur nouvelle convention sur l'assurance chômage. Le texte vient d'être agréé par le Premier ministre François Bayrou avec quelques exclusions. Toutes les dispositions agréées s'appliqueront ainsi à compter du 1er janvier 2025. Retrouvez-en la teneur ci-dessous : ...