Avis d’extension d’un accord dans la CCN du sport

La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’étendre, par avis publié le 25 février 2016, les dispositions de l’accord du 6 novembre 2015 relatif à la mise en place d’un régime conventionnel de frais de santé, à la convention collective nationale du sport (IDCC 2511). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

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